(FR) (PDF) – Corruption : GLOSSAIRE DES NORMES PÉNALES INTERNATIONALES | OCDE


L’objectif de ce Glossaire est d’aider les pays du Plan d’action d’Istanbul à mettre en œuvre les recommandations qui leur sont faites en matière de législation anticorruption. Le Glossaire donne le contexte de ces recommandations par la présentation et l’explication des normes contenues dans les conventions citées plus haut. Il constitue aussi un instrument utile pour évaluer la mise en œuvre des recommandations par les pays du Plan d’Istanbul. Il sera aussi utile pour sensibiliser davantage les experts de la région à ces Conventions.

Enfin, ce Glossaire sera un instrument important pour les législateurs et les pouvoirs publics dans tous les pays qui se sont engagés à veiller à ce que leur législation anticorruption soit conforme aux normes internationales. Un pays non signataire d’une convention particulière de lutte contre la corruption peut également souhaiter se conformer aux normes de cette convention pour soutenir la lutte mondiale contre la corruption et assurer aux investisseurs étrangers un environnement commercial encadré par une législation anticorruption efficace.


PDF file, 104 pages

via: www.oecd.org

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